1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations
de transport de personnes proposées par Taxi Loire Anjou.
Dénomination commerciale : Taxi Loire Anjou
Activité : Transport de voyageurs par taxi
Responsables : Patrice Biche et Nathalie Martin
Adresse : 8 Allée des Grives, 49440 Candé, France
Téléphone : 07 86 67 48 97 / 02 41 94 20 57
E-mail : taxiloireanjou@orange.fr
Site internet : https://taxiloireanjou.com
SIREN : 409 236 841
SIRET : 40923684100022
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation,
de réalisation et de paiement des prestations assurées par Taxi Loire Anjou.
3. Prestations proposées
- Transport de voyageurs toutes distances
- Transport vers ou depuis gares, aéroports et hôtels
- Transport conventionné CPAM
- Transport TPMR (personnes à mobilité réduite)
- Transport médical assis
- Transport de bagages et colis
- Transport en minibus 7 et 9 places
- Transport événementiel et professionnel
- Rapatriement France et étranger
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone,
e-mail ou via le site internet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :
- La date et l’heure de prise en charge
- L’adresse de départ
- La destination
- Le nombre de passagers
- Les bagages ou équipements particuliers
5. Tarifs
Taxi Loire Anjou applique les tarifs réglementés
par le département du Maine-et-Loire.
Les tarifs peuvent inclure :
- La prise en charge
- Le kilométrage parcouru
- Le temps d’attente
- Les suppléments réglementaires
- Les péages éventuels
- Les trajets de nuit, dimanches et jours fériés
Une estimation tarifaire peut être communiquée à titre indicatif.
Le montant final est calculé selon le taximètre réglementaire,
sauf forfait convenu à l’avance.
6. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la fin de la prestation,
sauf accord préalable.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèque bancaire
Une facture peut être remise sur demande du client.
7. Horaires de service
Taxi Loire Anjou est disponible tous les jours
de 06h00 à 20h00.
Les réservations nocturnes peuvent être acceptées sur demande préalable.
8. Annulation
Toute annulation doit être signalée dès que possible.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au lieu de rendez-vous,
Taxi Loire Anjou se réserve le droit de facturer des frais de déplacement
ou d’attente.
9. Obligations du client
Le client s’engage à respecter le chauffeur et le véhicule.
Il est interdit :
- De fumer ou vapoter dans le véhicule
- De transporter des produits illicites ou dangereux
- De détériorer le véhicule
- D’avoir un comportement agressif ou irrespectueux
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
10. Responsabilité
Taxi Loire Anjou est assuré conformément à la réglementation applicable
au transport public de personnes.
La société ne pourra être tenue responsable des retards liés :
- Aux conditions de circulation
- Aux intempéries
- Aux accidents
- Aux cas de force majeure
- À des informations erronées communiquées par le client
11. Objets oubliés
Les objets oubliés dans le véhicule seront conservés pendant une durée raisonnable.
Taxi Loire Anjou ne pourra être tenu responsable
des pertes ou oublis d’effets personnels.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement
dans le cadre des réservations et prestations de transport.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
de ses données personnelles.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
